Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques et prestations de services proposées par la société REDFA via le site redfa.site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise

REDFA
SAS – Société par Actions Simplifiée
Siège social : 3 rue de Versailles, 91300 Massy, France
SIREN : 100 437 185
Code NAF : 73.12Z – Régie publicitaire de médias
Email : redfaclovis10@outlook.com
Téléphone : +33 7 56 84 78 09
Site : redfa.site

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

  • de produits digitaux (guides, formations, ressources téléchargeables)

  • de prestations de services (influence marketing, consulting, stratégie digitale)

3. Produits et services proposés

REDFA propose notamment :

  • accompagnement en influence marketing

  • campagnes publicitaires et stratégie digitale

  • création de contenu

  • consulting personnalisé

  • produits numériques accessibles en ligne ou téléchargeables

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site.

4. Commande

Le client peut passer commande via le site ou par accord direct (devis, email).

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • confirmation envoyée par email

REDFA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou non-paiement antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

REDFA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord particulier.

Moyens de paiement possibles :

  • carte bancaire

  • virement

  • plateformes de paiement sécurisées

En cas de non-paiement, la prestation pourra être suspendue.

7. Livraison des produits digitaux

Les produits numériques sont livrés :

  • immédiatement après paiement
    ou

  • par email sous 24h maximum

Aucun produit physique n’est expédié.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • les contenus numériques fournis immédiatement

  • les prestations commencées avant la fin du délai légal

ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant la commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

  • produit digital téléchargé ou consulté

  • prestation commencée ou réalisée

  • demande hors délai ou abusive

Toute demande exceptionnelle peut être adressée à :
📧 redfaclovis10@outlook.com

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • respecter les délais de transmission des éléments nécessaires

  • utiliser les services conformément à la loi

Tout retard du client peut entraîner un report sans responsabilité pour REDFA.

11. Responsabilité

REDFA est tenue à une obligation de moyens.

REDFA ne saurait être tenue responsable :

  • des résultats commerciaux non garantis

  • des dommages indirects

  • de l’utilisation des livrables par le client

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, livrables, logos, textes et ressources restent la propriété exclusive de REDFA.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de REDFA.

15. Contact

Pour toute question :

📧 redfaclovis10@outlook.com
📞 +33 7 56 84 78 09
🌐 redfa.site